"L'application des principes généraux du droit électoral en matière d'élections professionnelles", Note sous Cass. soc., 27 mai 2020 (2 arrêts), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 15-17 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"L'application des principes généraux du droit électoral en matière d'élections professionnelles", Note sous Cass. soc., 27 mai 2020 (2 arrêts), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 15-17

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hal-02929132 , version 1 (03-09-2020)

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  • HAL Id : hal-02929132 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "L'application des principes généraux du droit électoral en matière d'élections professionnelles", Note sous Cass. soc., 27 mai 2020 (2 arrêts), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 15-17. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 7, pp. 15-17. ⟨hal-02929132⟩

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