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De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022

Gwennhaël François
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 2, pp. 17-19
Journal articles hal-04002569v1

L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?", Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020

Gwennhaël François
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 12, pp. 42-43
Journal articles hal-03124035v1

Aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail : quel niveau de consultation ?", note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.935

Gwennhaël François
Bulletin Joly Travail, 2022, n° 10 (BJT201s0), pp. 23-24
Journal articles hal-03798177v1

Dossier : L’échec des négociations, G. François (coord.)

Gwennhaël François
Bulletin Joly Travail, n° 7-8, , p. 36 sq, 2022
Special issue hal-03719850v1

Pas de vote du président au comité social et économique pour le mandatement d'un élu en vue d'agir en justice", Note sur Cass. soc., 19 oct. 2022

Gwennhaël François
Bulletin Joly Travail, 2022, n° 12, pp. 15-17
Journal articles hal-03894154v1

Dossier : Organismes de sécurité sociale et droit du travail, M. Keim-Bagot et G. François (dir.)

Gwennhaël François , Morane Keim-Bagot
Lextenso. Bulletin Joly Travail, n° 6, , pp. 58-88, 2021
Special issue hal-03246550v1

Absence de statut protecteur pour le membre d'une commission paritaire de discipline créée par voie conventionnelle", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 18-21.206, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 21-22

Gwennhaël François
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 3, pp. 21-22
Journal articles hal-02550631v1

Notion d’entreprise dominante et comité de groupe", note sur Cass. soc., 14 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 17-18

Gwennhaël François
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 1, pp. 17-18
Journal articles hal-02469366v1

Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie)", Droit social, Dalloz, 2019, n° 11, pp. 956-966

Gwennhaël François
Droit Social, 2019, n° 11, pp. 956-966
Journal articles hal-02396620v1

Nature et point de départ du délai relatif à l'action en nullité d'un accord de branche", Soc., 21 sept. 2022, no 20-23.500, publié au Bulletin

Gwennhaël François
Droit Social, 2023, n° 1, p. 60
Journal articles halshs-03924398v1

La conventionnalisation du droit des instances représentatives du personnel

Gwennhaël François
colloque La conventionnalisation du droit du travail, Gwennhaël François, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Oct 2019, Clermont-Ferrand, France. p. 70
Conference papers hal-02295832v1

Propos introductifs

Gwennhaël François
colloque La conventionnalisation du droit du travail, Gwennhaël François, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Oct 2019, Clermont-Ferrand, France
Conference papers hal-02295824v1

Les clés pour négocier un accord d'entreprise 2022-23. Négocier, diriger, conclure, appliquer, réviser. 2e édition

Jérome Artz , Matthieu Barthes , Damien Chenu , Marjorie Delaunay , Gwennhaël François et al.
La Revue Fiduciaire. , 398 p., 2022, 978-2-7579-0960-7
Books hal-03846287v1

Fin de la mise à disposition d'un fonctionnaire : quid du statut protecteur ?", Note sur Cass. soc., 8 juillet 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 10, pp. 25-27

Gwennhaël François
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 10, pp. 25-27
Journal articles hal-02960941v1

La neutralisation par la chambre criminelle de la présomption de conformité des accords collectifs sur le travail de nuit", Note sous Cass. crim., 7 janv. 2020, n° 18-83.074, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 27-28

Gwennhaël François
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 3, pp. 27-28
Journal articles hal-02550643v1

Dossier : La conventionnalisation du droit du travail, G. François (coord.), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2019, n° 12, p. 38 sq

Gwennhaël François
Lextenso. colloque La conventionnalisation du droit du travail, Oct 2019, Clermont-Ferrand, France. Bulletin Joly Travail, n° 12, , p. 38, 2019
Special issue hal-02396599v1

Non-cumul des mandats de représentant syndical au CSE et de membre élu au CSE: nouvelles précisions de la Cour de cassation", Note sous Cass. soc., 22 janv. 2020, n° 19-13.269, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 19-20

Gwennhaël François
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 3, pp. 19-20
Journal articles hal-02550627v1

Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?", Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020

Gwennhaël François
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 12, pp. 36-38
Journal articles hal-03124016v1

Ordonnances Macron - La part belle à la négociation", La Montagne Entreprendre, mai-juin 2018, pp. 88-93

Gwennhaël François
La Montagne Entreprendre, 2018, mai-juin 2018, pp. 88-93
Journal articles hal-01799058v1

Congés payés – Indemnisation", in: JurisClasseur Travail, LexisNexis, fasc. 23-20, 28 juin 2019

Gwennhaël François , Michel Morand
LexisNexis. JurisClasseur Travail, LexisNexis, 2019
Book sections hal-02346554v1

La petite entreprise et l’accès à la négociation collective", in: La petite entreprise, S. Tisseyre (dir.), LGDJ-Lextenso, coll. Droit & Economie, 2017, pp. 89-103

Gwennhaël François
LGDJ. La petite entreprise, S. Tisseyre (dir.), LGDJ-Lextenso, coll. Droit & Economie, 2017, 215 p., pp. 89-103, 2017, 978-2275054933
Book sections hal-01637638v1

Point de départ de la prescription en cas d'homologation tacite de la rupture conventionnelle", Note sous Cass. soc., 6 décembre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 1, 1005

Gwennhaël François
La Semaine juridique. Social, 2018, n° 1
Journal articles hal-01708751v1

Retour sur la compensation non prévue par le Code du travail", Note sous Cass. soc., 19 octobre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, n° 48, 5 décembre, 1389, pp. 22-24

Gwennhaël François
La Semaine juridique. Social, 2017, n° 48, pp. 22-24
Journal articles hal-01658990v1

La date d'embauche comme justification de la différence de traitement", Note sous Cass. soc., 3 mai 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, n° 30-34, 1265, 31 juillet 2018

Gwennhaël François
La Semaine juridique. Social, 2018, n° 30-34
Journal articles hal-01863815v1

QPC relative à l'exigence jurisprudentielle de respect du critère de transparence financière pour les syndicats non-représentatifs", Note sous Cass. soc. QPC, 29 janv. 2020, n° 19-40.034, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 3, mars, pp. 23-25

Gwennhaël François
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 3, pp. 23-25
Journal articles hal-02550639v1

La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles

Gwennhaël François
Recueil Dalloz, 2014, 28, pp.1598
Journal articles halshs-02214265v1

Négociation collective et accord collectif : quelle classification des sanctions ?", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.)

Gwennhaël François
Droit Social, 2023, n° 3, pp. 196-202
Journal articles halshs-04010032v1

Observations sur l’information et la consultation du comité social et économique", chronique : Réforme du Code du travail : le comité social et économique, P.-H. Antonmattei (dir.), RJS Revue de Jurisprudence sociale, Editions Francis Lefebvre, avril 2018, pp. 267-270

Gwennhaël François
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, pp. 267-270
Journal articles hal-01775279v1

Le comité social et économique - De la mise en place au fonctionnement, Groupe Revue Fiduciaire, Coll. Pratiques d'experts, 2018, 502 p

Gwennhaël François , Damien Chenu , Sandrine Jean , Michel Morand , Florence Vasseur et al.
Revue Fiduciaire. 502 p., 2018, 978-2757906613
Books hal-01889991v1

Retour à la théorie du préjudice nécessaire ?", Note sous Cass. soc., 17 octobre 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 48, 1394

Gwennhaël François
La Semaine juridique. Social, 2018, n° 48
Journal articles hal-01945373v1