Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2020
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-02929132
Soumis le : jeudi 3 septembre 2020-11:03:20
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02929132 , version 1
Citer
Gwennhaël François. "L'application des principes généraux du droit électoral en matière d'élections professionnelles", Note sous Cass. soc., 27 mai 2020 (2 arrêts), BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 15-17. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 7, pp. 15-17. ⟨hal-02929132⟩
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