La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214265 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214265 , version 1

Citer

Gwennhaël François. La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles. Recueil Dalloz, 2014, 28, pp.1598. ⟨halshs-02214265⟩

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