"La fin du mandat de représentant de section syndicale pour cause de non-accession du syndicat à la représentativité : nouvelles précisions jurisprudentielles", note sur Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-23.483 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"La fin du mandat de représentant de section syndicale pour cause de non-accession du syndicat à la représentativité : nouvelles précisions jurisprudentielles", note sur Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-23.483

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Dates et versions

hal-04142581 , version 1 (27-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04142581 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "La fin du mandat de représentant de section syndicale pour cause de non-accession du syndicat à la représentativité : nouvelles précisions jurisprudentielles", note sur Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-23.483. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 6 (BJT202m1), pp. 27-28. ⟨hal-04142581⟩

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