"Pollution maritime et responsabilité pénale du capitaine : ou quand le spécial - de l'environnement - enseigne aussi sur le général", note sous Crim., 6 déc. 2022, n° 21-85.948 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

"Pollution maritime et responsabilité pénale du capitaine : ou quand le spécial - de l'environnement - enseigne aussi sur le général", note sous Crim., 6 déc. 2022, n° 21-85.948

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Droit
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hal-04003479 , version 1 (24-02-2023)

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  • HAL Id : hal-04003479 , version 1

Citer

Valentin Weber. "Pollution maritime et responsabilité pénale du capitaine : ou quand le spécial - de l'environnement - enseigne aussi sur le général", note sous Crim., 6 déc. 2022, n° 21-85.948. Actualité juridique Pénal, 2023, n° 2, p. 91. ⟨hal-04003479⟩

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