Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2023
Valentin Weber : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-04003479
Soumis le : vendredi 24 février 2023-10:41:55
Dernière modification le : lundi 24 juin 2024-18:50:48
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- HAL Id : hal-04003479 , version 1
Citer
Valentin Weber. "Pollution maritime et responsabilité pénale du capitaine : ou quand le spécial - de l'environnement - enseigne aussi sur le général", note sous Crim., 6 déc. 2022, n° 21-85.948. Actualité juridique Pénal, 2023, n° 2, p. 91. ⟨hal-04003479⟩
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