"Délais de consultation du comité social et économique : des conséquences de la primauté du délai prévu par accord sur le délai réglementaire", note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.077 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

"Délais de consultation du comité social et économique : des conséquences de la primauté du délai prévu par accord sur le délai réglementaire", note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.077

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03798195

Soumis le : mercredi 5 octobre 2022-10:29:31

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03798195 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03798195 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Délais de consultation du comité social et économique : des conséquences de la primauté du délai prévu par accord sur le délai réglementaire", note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.077. Bulletin Joly Travail, 2022, n° 10 (BJT201s1), pp. 25-26. ⟨hal-03798195⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More