"L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?", Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?", Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020

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Citer

Gwennhaël François. "L'utilisation des heures de délégation hors temps de travail en raison des nécessités du mandat : quid de la charge de la preuve ?", Note sur Cass. soc., 14 octobre 2020. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 12, pp. 42-43. ⟨hal-03124035⟩

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