"Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?", Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?", Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03124016 , version 1 (28-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03124016 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Quelles modalités d'indemnisation pour le salarié en cas de défaut d'organisation des élections partielles ?", Note sur Cass. soc, 4 novembre 2020. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 12, pp. 36-38. ⟨hal-03124016⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More