Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2020
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-02929117
Soumis le : jeudi 3 septembre 2020-10:57:50
Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-03:59:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02929117 , version 1
Citer
Gwennhaël François. "Garantie conventionnelle de ressources et maladie : précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 24 juin 2020, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2020, n° 29, 2086. La Semaine juridique. Social, 2020, n° 29. ⟨hal-02929117⟩
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