"Garantie conventionnelle de ressources et maladie : précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 24 juin 2020, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2020, n° 29, 2086 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

"Garantie conventionnelle de ressources et maladie : précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 24 juin 2020, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2020, n° 29, 2086

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02929117 , version 1 (03-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02929117 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Garantie conventionnelle de ressources et maladie : précisions jurisprudentielles", Note sous Cass. soc., 24 juin 2020, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2020, n° 29, 2086. La Semaine juridique. Social, 2020, n° 29. ⟨hal-02929117⟩

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