"Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle", Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle", Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq

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hal-02863428 , version 1 (10-06-2020)

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  • HAL Id : hal-02863428 , version 1

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Gwennhaël François. "Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle", Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 5, p. 38 sq. ⟨hal-02863428⟩

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