Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2020
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-02863428
Soumis le : mercredi 10 juin 2020-11:29:15
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02863428 , version 1
Citer
Gwennhaël François. "Précisions sur les conditions de désignation des délégués syndicaux suppléants prévus par une disposition conventionnelle", Note sous Cass. soc., 25 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 38 sq. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 5, p. 38 sq. ⟨hal-02863428⟩
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