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Article Dans Une Revue Revue Politique et Parlementaire Année : 2020

"Droit d’amendement et article 49-3", Revue Politique et parlementaire, 21 février 2020

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02496090 , version 1 (02-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02496090 , version 1

Citer

Raphaël Piastra. "Droit d’amendement et article 49-3", Revue Politique et parlementaire, 21 février 2020. Revue Politique et Parlementaire, 2020. ⟨hal-02496090⟩

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