"Droit d’amendement et article 49-3", Revue Politique et parlementaire, 21 février 2020 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Revue Politique et Parlementaire Année : 2020

"Droit d’amendement et article 49-3", Revue Politique et parlementaire, 21 février 2020

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Soumis le : lundi 2 mars 2020-17:04:34

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02496090 , version 1

Citer

Raphaël Piastra. "Droit d’amendement et article 49-3", Revue Politique et parlementaire, 21 février 2020. Revue Politique et Parlementaire, 2020. ⟨hal-02496090⟩

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