"Premières précisions sur la désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail", note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 19-20 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Premières précisions sur la désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail", note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 19-20

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02469357

Soumis le : jeudi 6 février 2020-15:06:25

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02469357 , version 1 (06-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02469357 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Premières précisions sur la désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail", note sur Cass. soc., 27 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 19-20. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 1, pp. 19-20. ⟨hal-02469357⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More