"Représentant syndical au CSE et membre élu au CSE : non-cumul des mandats", note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 41, 1292 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

"Représentant syndical au CSE et membre élu au CSE : non-cumul des mandats", note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 41, 1292

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02346494 , version 1 (05-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02346494 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Représentant syndical au CSE et membre élu au CSE : non-cumul des mandats", note sous Cass. soc., 11 septembre 2019, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 41, 1292. La Semaine juridique. Social, 2019, n° 41. ⟨hal-02346494⟩

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