"Première élection au comité social et économique et mise à disposition", Note sous Cass. soc. 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 11, 19 mars, 1082 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

"Première élection au comité social et économique et mise à disposition", Note sous Cass. soc. 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 11, 19 mars, 1082

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Citer

Gwennhaël François. "Première élection au comité social et économique et mise à disposition", Note sous Cass. soc. 13 février 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 11, 19 mars, 1082. La Semaine juridique. Social, 2019, n° 11. ⟨hal-02074243⟩

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