Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2023
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-04102546
Soumis le : lundi 22 mai 2023-15:03:33
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-03:26:23
Archivage à long terme le : mercredi 23 août 2023-18:40:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04102546 , version 1
Citer
Christophe Mariano. "Utilisation des heures de délégation par un représentant du personnel : quels pouvoirs pour le juge des référés ?", obs. sous Cass. soc., 5 avr. 2023. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 5, p. 21 (BJT202j8). ⟨hal-04102546⟩
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