"Utilisation des heures de délégation par un représentant du personnel : quels pouvoirs pour le juge des référés ?", obs. sous Cass. soc., 5 avr. 2023 - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Utilisation des heures de délégation par un représentant du personnel : quels pouvoirs pour le juge des référés ?", obs. sous Cass. soc., 5 avr. 2023

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Droit
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mercredi 22 mai 2024
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Dates et versions

hal-04102546 , version 1 (22-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04102546 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Utilisation des heures de délégation par un représentant du personnel : quels pouvoirs pour le juge des référés ?", obs. sous Cass. soc., 5 avr. 2023. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 5, p. 21 (BJT202j8). ⟨hal-04102546⟩

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