"De l'intérêt de conseiller une donation entre époux à l'occasion de la stipulation d'un usufruit successif", Defrénois, Lextenso, 2020, n° 51-52, p. 25 - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2020

"De l'intérêt de conseiller une donation entre époux à l'occasion de la stipulation d'un usufruit successif", Defrénois, Lextenso, 2020, n° 51-52, p. 25

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03081074 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03081074 , version 1

Citer

Henri Leyrat. "De l'intérêt de conseiller une donation entre époux à l'occasion de la stipulation d'un usufruit successif", Defrénois, Lextenso, 2020, n° 51-52, p. 25. Defrénois. La revue du notariat, 2020, n° 51-52, p. 25. ⟨hal-03081074⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More