Pré-Publication, Document De Travail Année : 2024

Analysis of the performance of the VAT tax system in developing countries

Analyse de la performance du système fiscal de TVA des PED

Résumé

This article examines the performance of the VAT tax system in developing and transition countries, applying the stochastic frontier method, with a particular focus on Guinea's tax system. The results reveal that VAT is a tax potential that is insufficiently exploited in these economies. Furthermore, the analysis of VAT efficiency ratios shows that the performance of the tax system in these economies is influenced not only by economic factors, but also by socio-demographic and, above all, institutional variables. Institutional weaknesses, weak tax control capacity and corruption contribute significantly to this inefficiency. In the case of Guinea, the analysis reveals that the tax gap, made up of two major elements - the tax non-compliance gap and the (discretionary) policy gap - remains structurally high. This situation can be explained by a number of factors, including the predominance of the informal sector, tax evasion, and the existence of numerous derogatory incentive measures that generate significant revenue losses and complicate the VAT tax system. Finally, the article stresses the importance of structural reforms to improve VAT efficiency, in particular by strengthening tax institutions and reforming incentive policies which, although intended to encourage investment, often result in a reduction in public revenue.

Cet article examine la performance du système fiscal de TVA des pays en développement et en transition, en appliquant la méthode des frontières stochastiques, avec une attention particulière portée au système fiscal de la Guinée. Les résultats révèlent que la TVA constitue un potentiel fiscal insuffisamment exploité dans ces économies. En plus, l'analyse des ratios d'efficience de la TVA montre que la performance du système fiscal de ces économies est influencée non seulement par des facteurs économiques, mais aussi par des variables socio-démographiques et, surtout, institutionnelles. Les faiblesses institutionnelles, la faible capacité de contrôle fiscal et la corruption, contribuent de manière significative à cette inefficience. En ce qui concerne la Guinée, l'analyse révèle que l'écart fiscal, composé de deux éléments majeurs -l'écart de non-conformité fiscale et l'écart de politique (discrétionnaire) -demeure structurellement élevé. Cette situation s'explique par plusieurs facteurs, notamment la prédominance du secteur informel, la fraude fiscale, ainsi que l'existence de nombreuses mesures dérogatoires incitatives qui génèrent d'importantes pertes de recettes et complexifie le système fiscal de TVA. Enfin, l'article souligne l'importance de réformes structurelles pour améliorer l'efficacité de la TVA, en particulier en renforçant les institutions fiscales et en réformant les politiques incitatives qui, bien qu'elles visent à encourager l'investissement, se traduisent souvent par une réduction des recettes publiques.

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Dates et versions

hal-04931096 , version 1 (05-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04931096 , version 1

Citer

François Maworobi Ouattara. Analyse de la performance du système fiscal de TVA des PED. 2024. ⟨hal-04931096⟩
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