Effet direct et applicabilité immédiate - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Effet direct et applicabilité immédiate

Joseph Reeves

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04491841 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04491841 , version 1

Citer

Joseph Reeves. Effet direct et applicabilité immédiate. A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, Enrick B. Editions, pp.197-202, 2020, 978-2356444486. ⟨hal-04491841⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More