"Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matière d’ordre public ?"
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Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Article Dans Une Revue
La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique]
Année : 2023
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-04168409
Soumis le : vendredi 21 juillet 2023-15:26:51
Dernière modification le : jeudi 16 mai 2024-11:06:10
Archivage à long terme le : dimanche 22 octobre 2023-19:21:11
Dates et versions
Licence
Identifiants
- HAL Id : hal-04168409 , version 1
- DOI : 10.52497/revue-cmh.1465
Citer
Christophe Testard. "Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matière d’ordre public ?". La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique], 2023, n° 26, ⟨10.52497/revue-cmh.1465⟩. ⟨hal-04168409⟩
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