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Article Dans Une Revue La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique Année : 2023

"Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matière d’ordre public ?"

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hal-04168409 , version 1 (21-07-2023)

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Citer

Christophe Testard. "Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matière d’ordre public ?". La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2023, n° 26, ⟨10.52497/revue-cmh.1465⟩. ⟨hal-04168409⟩

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