Article Dans Une Revue La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique] Année : 2023

"Les particularités de la jurisprudence administrative clermontoise en matière de composantes de l’ordre public - L’affaire des cirques avec animaux sauvages"

Résumé

Le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand a eu l’occasion de consacrer une nouvelle composante de l’ordre public : le respect de la condition animale. Par deux jugements du 8 juillet 2021, la juridiction a toutefois refusé d’établir une jurisprudence administrative locale en la matière. La construction des composantes de l’ordre public a pourtant démontré que les juges locaux impulsent les innovations jurisprudentielles. Les caractéristiques propres de l’affaire comme celle de l’ordre administratif peuvent expliquer le manque d’intérêt de la juridiction clermontoise pour la question de droit posée.
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  • HAL Id : hal-04168358 , version 1

Citer

Léa Murigneux. "Les particularités de la jurisprudence administrative clermontoise en matière de composantes de l’ordre public - L’affaire des cirques avec animaux sauvages". La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique], 2023, n° 26. ⟨hal-04168358⟩

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