"Sanctions antérieures au licenciement d'un salarié protégé et contrôle du juge judiciaire", obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Sanctions antérieures au licenciement d'un salarié protégé et contrôle du juge judiciaire", obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023

Fichier principal
Vignette du fichier
C. Mariano_Sanctions antérieures au licenciement d’un salarié protégé et contrôle du juge judiciaire_ BJT juillet 2023.pdf (35.5 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04164208 , version 1 (23-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04164208 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Sanctions antérieures au licenciement d'un salarié protégé et contrôle du juge judiciaire", obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 7-8 (BJT202o9), p. 20. ⟨hal-04164208⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
39 Consultations
5 Téléchargements

Partager

More