"L'action de l'employeur relative à l'usage fait des heures de délégation : juge des référés ou juge du fond ?", note sous Cass. soc., 5 avr. 2023 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

"L'action de l'employeur relative à l'usage fait des heures de délégation : juge des référés ou juge du fond ?", note sous Cass. soc., 5 avr. 2023

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04118162 , version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04118162 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "L'action de l'employeur relative à l'usage fait des heures de délégation : juge des référés ou juge du fond ?", note sous Cass. soc., 5 avr. 2023. La Semaine juridique. Social, 2023, n° 22 (1152). ⟨hal-04118162⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More