Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-04080771
Soumis le : mardi 25 avril 2023-11:22:30
Dernière modification le : mercredi 26 avril 2023-04:07:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04080771 , version 1
Citer
Anne Jacquemet-Gauché. "Une distorsion des fonctions (et) du droit de la responsabilité administrative". IFJD Institut francophone pour la justice et la démocratie. Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 13 mai 2022, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 148 p., vol. 173, Lextenso/LGDJ, pp. 9-22, 2023, coll. "Colloques & Essais", 978-2370323835. ⟨hal-04080771⟩
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