"A propos de l’article 47-1 de la Constitution" - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Revue Politique et Parlementaire Année : 2023

"A propos de l’article 47-1 de la Constitution"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03966997

Soumis le : mercredi 1 février 2023-09:40:22

Dernière modification le : vendredi 3 février 2023-04:31:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03966997 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03966997 , version 1

Citer

Raphaël Piastra. "A propos de l’article 47-1 de la Constitution". Revue Politique et Parlementaire, 2023. ⟨hal-03966997⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More