Julien Bonnet. Le point de vue du constitutionnaliste sur le non renvoi des QPC par les Cours suprêmes,. Nathalie Droin; Aurélia Fautré-Robin. Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat,, 66, Institut universitaire Varenne, pp.17-32, 2018, Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. ⟨hal-03888923⟩