"Intérêts et limites de l'option à l'impôt sur les sociétés pour l'entrepreneur individuel" - Université Clermont Auvergne Access content directly
Journal Articles Defrénois. La revue du notariat Year : 2022

"Intérêts et limites de l'option à l'impôt sur les sociétés pour l'entrepreneur individuel"

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03767614 , version 1 (02-09-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03767614 , version 1

Cite

Bastien Brignon, Henri Leyrat. "Intérêts et limites de l'option à l'impôt sur les sociétés pour l'entrepreneur individuel". Defrénois. La revue du notariat, 2022, n° 35, p. 21. ⟨hal-03767614⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
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