"Bis repetita (non) placent. L'ordonnance du 29 janvier 2016 sur le gage des stocks à l'aune de la nécessaire unification des sûretés mobilières" - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

"Bis repetita (non) placent. L'ordonnance du 29 janvier 2016 sur le gage des stocks à l'aune de la nécessaire unification des sûretés mobilières"

Résumé

La consécration par la réforme du 23 mars 2006 'un nouveau gage des stocks s'imposait-elle alors que dans le même temps était consacré un nouveau régime général de gage sans dépossession, lequel pouvait parfaitement porter sur ce type particulier d'actifs ? La dualité de régime qui s'en est suivie est pour le moins contestable et en tous cas source de confusion.

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Dates et versions

hal-03637516 , version 1 (11-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03637516 , version 1

Citer

Jean-François Riffard. "Bis repetita (non) placent. L'ordonnance du 29 janvier 2016 sur le gage des stocks à l'aune de la nécessaire unification des sûretés mobilières". Revue de droit bancaire et financier, 2016, n° 3 (ét. 15), 5 p. ⟨hal-03637516⟩

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