"Renonciation du salarié en forfait-jours à des jours de repos : quelle majoration en l'absence de précision de l'accord ?", note sous Cass. soc., 26 janv. 2022 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2022

"Renonciation du salarié en forfait-jours à des jours de repos : quelle majoration en l'absence de précision de l'accord ?", note sous Cass. soc., 26 janv. 2022

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03601083 , version 1 (08-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03601083 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Renonciation du salarié en forfait-jours à des jours de repos : quelle majoration en l'absence de précision de l'accord ?", note sous Cass. soc., 26 janv. 2022. La Semaine juridique. Social, 2022, n° 9 (1065). ⟨hal-03601083⟩

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