Couvrez cette décentralisation que je ne saurais voir..., note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 19LY02979, Département du Puy-de-Dôme - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2022

Couvrez cette décentralisation que je ne saurais voir..., note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 19LY02979, Département du Puy-de-Dôme

Fichier principal
Vignette du fichier
C. TESTARD, note ALYODA 2022-1.pdf (319.79 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03552922 , version 1 (02-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03552922 , version 1

Citer

Christophe Testard. Couvrez cette décentralisation que je ne saurais voir..., note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 19LY02979, Département du Puy-de-Dôme. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, 2022 (1). ⟨hal-03552922⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
59 Consultations
49 Téléchargements

Partager

More