"L’assouplissement de l’autorisation de séjour provisoire après l’obtention d’un diplôme en France", note sous CAA Lyon, 1ère ch., 29 juin 2021, n° 20LY03554, Mme B - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2021

"L’assouplissement de l’autorisation de séjour provisoire après l’obtention d’un diplôme en France", note sous CAA Lyon, 1ère ch., 29 juin 2021, n° 20LY03554, Mme B

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Dates et versions

hal-03403183 , version 1 (26-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03403183 , version 1

Citer

Raphaël Maurel. "L’assouplissement de l’autorisation de séjour provisoire après l’obtention d’un diplôme en France", note sous CAA Lyon, 1ère ch., 29 juin 2021, n° 20LY03554, Mme B. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021. ⟨hal-03403183⟩

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