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Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2021
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-03403183
Soumis le : mardi 26 octobre 2021-09:54:39
Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023-04:06:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03403183 , version 1
Citer
Raphaël Maurel. "L’assouplissement de l’autorisation de séjour provisoire après l’obtention d’un diplôme en France", note sous CAA Lyon, 1ère ch., 29 juin 2021, n° 20LY03554, Mme B. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021. ⟨hal-03403183⟩
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