"L’ascension de la liberté de culte" - Université Clermont Auvergne Access content directly
Journal Articles La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique] Year : 2021

"L’ascension de la liberté de culte"

Abstract

Le Conseil d’État, statuant en référé par ordonnance du 18 mai 2020, a enjoint au Premier ministre de modifier les dispositions du III de l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, organisant le « déconfinement » tout en maintenant l’interdiction de l’exercice du culte religieux pour la durée de l’état d’urgence sanitaire. L’interdiction générale et absolue de tout rassemblement ou réunion au sein des édifices du culte – en dehors des cérémonies funéraires – apporte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.
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Dates and versions

hal-03206455 , version 1 (23-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03206455 , version 1

Cite

Cyrille Dounot. "L’ascension de la liberté de culte". La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique], 2021, n° 22, pp. 21-27. ⟨hal-03206455⟩

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