"Contestation d'un permis de construire modificatif en cours d'instance : à la recherche de l'équilibre", note sous C.A.A. Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY03706, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n° 3 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2020

"Contestation d'un permis de construire modificatif en cours d'instance : à la recherche de l'équilibre", note sous C.A.A. Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY03706, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n° 3

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02989138 , version 1 (05-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02989138 , version 1

Citer

Jean-Christophe Cervantès. "Contestation d'un permis de construire modificatif en cours d'instance : à la recherche de l'équilibre", note sous C.A.A. Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY03706, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n° 3. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n° 3. ⟨hal-02989138⟩

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