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Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2020
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-02989138
Soumis le : jeudi 5 novembre 2020-09:25:43
Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023-04:06:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02989138 , version 1
Citer
Jean-Christophe Cervantès. "Contestation d'un permis de construire modificatif en cours d'instance : à la recherche de l'équilibre", note sous C.A.A. Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY03706, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n° 3. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n° 3. ⟨hal-02989138⟩
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