"La procédure amiable: les commissions de conciliation et d'indemnisation et l'ONIAM", in: La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 25 p., E94213RD - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"La procédure amiable: les commissions de conciliation et d'indemnisation et l'ONIAM", in: La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 25 p., E94213RD

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02956372 , version 1 (02-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02956372 , version 1

Citer

Caroline Lantero, Caroline Hussar. "La procédure amiable: les commissions de conciliation et d'indemnisation et l'ONIAM", in: La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, 25 p., E94213RD. Lexbase. La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020, , 25 p./E94213RD, 2020. ⟨hal-02956372⟩

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