"Prise d'acte suite à un refus de réintégration après annulation par le tribunal administratif de l'autorisation de licencier : quid du recours de l'employeur ?", Note sous Cass. soc., 20 mai 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 19-21 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Prise d'acte suite à un refus de réintégration après annulation par le tribunal administratif de l'autorisation de licencier : quid du recours de l'employeur ?", Note sous Cass. soc., 20 mai 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 19-21

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Dates et versions

hal-02929154 , version 1 (03-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02929154 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Prise d'acte suite à un refus de réintégration après annulation par le tribunal administratif de l'autorisation de licencier : quid du recours de l'employeur ?", Note sous Cass. soc., 20 mai 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 19-21. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 7, pp. 19-21. ⟨hal-02929154⟩

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