"Application volontaire d'une convention collective : portée de la mention inscrite au contrat de travail", note sur Cass. soc., 4 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 29-31 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Application volontaire d'une convention collective : portée de la mention inscrite au contrat de travail", note sur Cass. soc., 4 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 29-31

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hal-02769164 , version 1 (05-06-2020)

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  • HAL Id : hal-02769164 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Application volontaire d'une convention collective : portée de la mention inscrite au contrat de travail", note sur Cass. soc., 4 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 29-31. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 6, pp. 29-31. ⟨hal-02769164⟩

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