"L’assujettissement des associations à la TASCOM : de l’oasis au mirage fiscal", note ss TA Lyon, 19 nov. 2019, Association Oasis d’Amour, n° 1808848, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, mai 2020, n° 2 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2020

"L’assujettissement des associations à la TASCOM : de l’oasis au mirage fiscal", note ss TA Lyon, 19 nov. 2019, Association Oasis d’Amour, n° 1808848, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, mai 2020, n° 2

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
C. TESTARD, note ALYODA 2020-2, définitif.pdf (207.99 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02561891

Soumis le : lundi 4 mai 2020-11:11:26

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02561891 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561891 , version 1

Citer

Christophe Testard. "L’assujettissement des associations à la TASCOM : de l’oasis au mirage fiscal", note ss TA Lyon, 19 nov. 2019, Association Oasis d’Amour, n° 1808848, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, mai 2020, n° 2. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n° 2. ⟨hal-02561891⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
91 Consultations
33 Téléchargements

Partager

More