"La parafiscalité ne relève pas, comme son nom l'indique, du droit fiscal", note 36, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 233-238 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"La parafiscalité ne relève pas, comme son nom l'indique, du droit fiscal", note 36, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 233-238

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02473252 , version 1 (10-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02473252 , version 1

Citer

Christophe Testard. "La parafiscalité ne relève pas, comme son nom l'indique, du droit fiscal", note 36, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 233-238. Enrick B. Editions. Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., pp. 233-238, 2020, 978-2356444486. ⟨hal-02473252⟩

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