"Mention erronée de la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège électoral et contestation du protocole d'accord préélectoral", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 35 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Mention erronée de la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège électoral et contestation du protocole d'accord préélectoral", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 35

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Mention erronée de la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège électoral et contestation du protocole d'accord préélectoral BJT févr 2020 p35.pdf (146.84 Ko) Télécharger le fichier

Christophe Mariano  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02467554

Soumis le : mardi 18 février 2020-18:01:35

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:52

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02467554 , version 1 (05-02-2020)
hal-02467554 , version 2 (18-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02467554 , version 2

Citer

Christophe Mariano. "Mention erronée de la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège électoral et contestation du protocole d'accord préélectoral", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 35. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 2, p. 35. ⟨hal-02467554v2⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
81 Consultations
49 Téléchargements

Partager

More