"Périmètre de mise en place du CSE : précisions autour de l'identification unilatérale de l'établissement distinct", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 30 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Périmètre de mise en place du CSE : précisions autour de l'identification unilatérale de l'établissement distinct", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 30

Fichier principal
Vignette du fichier
Périmètre de mise en place du CSE précisions autour de l'identification unilatérale de l'établissement distinct BJT févr. 2020 p. 30.pdf (149.41 Ko) Télécharger le fichier

Dates et versions

hal-02467542 , version 1 (05-02-2020)
hal-02467542 , version 2 (18-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02467542 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Périmètre de mise en place du CSE : précisions autour de l'identification unilatérale de l'établissement distinct", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 30. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 2, p. 30. ⟨hal-02467542v1⟩
103 Consultations
94 Téléchargements

Partager

More