"Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ?", note sous Cass. Ch. Mixte, 30 novembre 2018, Lexbase Pénal, 2019, n° 12, 24 janvier - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2019

"Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ?", note sous Cass. Ch. Mixte, 30 novembre 2018, Lexbase Pénal, 2019, n° 12, 24 janvier

Evan Raschel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784501
  • IdRef : 181687844
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02315395

Soumis le : lundi 14 octobre 2019-14:28:52

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:37:43

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02315395 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02315395 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Responsabilité d’un syndicat à raison d’actes illicites provoqués par son dirigeant lors d’une manifestation : infraction de presse ou complicité de droit commun ?", note sous Cass. Ch. Mixte, 30 novembre 2018, Lexbase Pénal, 2019, n° 12, 24 janvier. Lexbase Pénal, 2019, n° 12. ⟨hal-02315395⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More