"Le conjoint survivant face aux créanciers du défunt : la primauté de l’ordre public des procédures collectives" (note sous Com. 30 janvier 2019, n° 18-10002), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°5, p. 299 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2019

"Le conjoint survivant face aux créanciers du défunt : la primauté de l’ordre public des procédures collectives" (note sous Com. 30 janvier 2019, n° 18-10002), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°5, p. 299

Domaines

Droit Histoire

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02277024

Soumis le : mardi 3 septembre 2019-12:29:22

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:45:39

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02277024 , version 1 (03-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02277024 , version 1

Citer

Nicolas Laurent-Bonne. "Le conjoint survivant face aux créanciers du défunt : la primauté de l’ordre public des procédures collectives" (note sous Com. 30 janvier 2019, n° 18-10002), AJ Famille, Dalloz, 2019, n°5, p. 299. Actualité juridique Famille, 2019, n° 5, p. 299. ⟨hal-02277024⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
42 Consultations
1 Téléchargements

Partager

More