Déterminants des transferts intergouvernementaux : le cas du Maroc
Résumé
Le gouvernement marocain applique une formule d’allocation dans la redistribution
d’une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux communes. En utilisant
une base de données originale sur les communes marocaines de 2005 à 2009,
cet article analyse les déterminants de ces transferts inconditionnels de TVA. Les
résultats montrent que les variables socioéconomiques apparaissent comme étant
importantes, suggérant qu’il y a un système de péréquation sous-jacent avec un
fort biais vers les communes urbaines. Les facteurs politiques jouent également
un rôle de poids dans ce processus de redistribution et soutiennent l’hypothèse
d’une redistribution vers les communes politiquement puissantes où les électeurs
sont indécis, plutôt qu’une redistribution qui vise à récompenser les partisans politiques.
En outre, les communes dites « swing » reçoivent plus de transferts que les
autres. Par ailleurs, une analyse plus poussée en quantiles montre qu’il existe une
réelle hétérogénéité dans la redistribution conditionnelle de la TVA et que l’impact
des caractéristiques socioéconomiques dépend du niveau de TVA transférée.
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