"La cohérence par la contractualisation" - Université Clermont Auvergne
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

"La cohérence par la contractualisation"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02051336

Soumis le : mercredi 27 février 2019-16:43:24

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051336 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051336 , version 1

Citer

Sébastien Hourson. "La cohérence par la contractualisation". colloque Cohérence et actes administratifs, Institut de Droit Public IDP EA 2623, Mar 2019, Poitiers, France. ⟨hal-02051336⟩

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