Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2016
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-02003531
Soumis le : vendredi 1 février 2019-12:14:39
Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:39:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02003531 , version 1
Citer
Fanny Brunel. "Que la force de la preuve soit avec la banque !", JCP G - La Semaine juridique édition Générale, LexisNexis, 2016, n° 8, 22 février, p. 416, note CA Riom, com. 7 oct. 2015, RG n° 14/00990, JurisData n° 2015-024779. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n° 8, p. 416. ⟨hal-02003531⟩
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