"Le point de vue comparatiste sur les filtres opérés par les cours suprêmes", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 33-49 - Université Clermont Auvergne Access content directly
Book Sections Year : 2018

"Le point de vue comparatiste sur les filtres opérés par les cours suprêmes", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 33-49

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hal-01890231 , version 1 (08-10-2018)

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  • HAL Id : hal-01890231 , version 1

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Marie-Elisabeth Baudoin. "Le point de vue comparatiste sur les filtres opérés par les cours suprêmes", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 33-49. Institut Universitaire Varenne. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p., pp. 33-49, 2018, 978-2370321640. ⟨hal-01890231⟩

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