"Constitution de partie civile en droit pénal de la presse : l’extension du domaine de l’abus", note sous Cass. Crim., 11 juillet 2018, Lexbase Pénal, 2018, n° 8, 20 septembre - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

"Constitution de partie civile en droit pénal de la presse : l’extension du domaine de l’abus", note sous Cass. Crim., 11 juillet 2018, Lexbase Pénal, 2018, n° 8, 20 septembre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01890034 , version 1 (08-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01890034 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Constitution de partie civile en droit pénal de la presse : l’extension du domaine de l’abus", note sous Cass. Crim., 11 juillet 2018, Lexbase Pénal, 2018, n° 8, 20 septembre. Lexbase Pénal, 2018, n° 20. ⟨hal-01890034⟩

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